Succession et fiscalité en Suisse

Dans une transmission d’entreprise, la fiscalité est avant tout une question de calendrier et de structure : abordée tôt, elle se planifie ; abordée tard, elle détruit de la valeur. En Suisse, les modalités relèvent largement des cantons, si bien que deux situations ne se ressemblent jamais. Beaucoup de dirigeantes et de dirigeants sous-estiment à quel point les conséquences fiscales modifient le résultat d’une transmission, et combien tôt les orientations décisives se jouent. Cet article propose une orientation générale sur les principes qui entrent en jeu en Suisse. Il ne cite volontairement aucun taux, montant ou seuil, car ces éléments dépendent du canton et de votre situation personnelle.

Pourquoi la planification fiscale doit commencer tôt

L’optimisation fiscale exige du temps. Presque toute mesure pertinente ne produit ses effets qu’après une certaine durée, certaines seulement après plusieurs années. Une personne qui s’adresse pour la première fois à une ou un fiscaliste alors que la transaction est déjà en cours a perdu une grande part des possibilités. À ce stade, la structure ne peut presque plus être modifiée sans déclencher de nouveaux risques ni faire exploser le calendrier. C’est une raison de plus pour laquelle le bon moment pour engager sa succession arrive plus tôt que la plupart des dirigeants ne le supposent.

L’examen de la structure devrait donc idéalement débuter deux à trois ans avant la transmission prévue. Cet horizon vous laisse la marge nécessaire pour saisir proprement la situation de départ, procéder calmement aux ajustements et respecter les délais avant que la vente ou la transmission proprement dite ne prenne de la vitesse.

En matière de fiscalité, ce n’est pas l’habileté le jour de la transaction qui décide du résultat, mais la préparation dans les années qui la précèdent.

Les principaux aspects fiscaux en un coup d’oeil

Quelques principes de base reviennent dans presque toute succession suisse. Les connaître aide à poser tôt les bonnes questions.

• Gain en capital privé exonéré. Le gain provenant de la vente d’éléments du patrimoine privé est en principe exonéré en Suisse sous certaines conditions, par exemple en l’absence de commerce professionnel de titres. C’est un avantage remarquable, mais il est lié à des conditions qu’il convient d’examiner soigneusement au cas par cas.
• Le risque de transposition. Lorsque des parts sont apportées à votre propre société holding puis vendues plus tard, cela peut déclencher involontairement une transaction imposable, alors qu’économiquement seule une restructuration était visée. Cette transposition, comme on l’appelle, est l’un des pièges les plus fréquents et une raison de faire clarifier au préalable, sur le plan fiscal, tout changement de structure.
• Les impôts sur les donations et les successions sont cantonaux. Il n’existe pas de règle uniforme pour l’ensemble de la Suisse. Dans la plupart des cantons, mais pas dans tous, des exonérations existent entre conjoints et pour les descendants directs. Le lieu où votre entreprise et votre famille sont domiciliées peut donc modifier sensiblement le résultat.

Ces points montrent surtout une chose : les conséquences fiscales d’une succession ne découlent pas d’une règle unique, mais de l’interaction de plusieurs facteurs à apprécier individuellement. Les facteurs dominants dépendent aussi de la voie choisie : vente à un tiers, transmission familiale ou reprise par le management suivent chacune une logique fiscale propre. Il est en outre utile de distinguer les deux niveaux juridiques : la mécanique du transfert en droit des sociétés (parts, formes juridiques, contrats) relève du Code suisse des obligations, tandis que le traitement fiscal relève du droit fiscal fédéral et cantonal, et les deux niveaux doivent être planifiés ensemble. Les pages du portail PME du SECO consacrées à la transmission d’une entreprise offrent un premier aperçu utile des questions juridiques et fiscales d’une transmission.

Les structures de holding comme instrument de planification

Beaucoup de dirigeantes et de dirigeants détiennent leurs parts directement et ne disposent d’aucune structure de holding optimisée. Or, dans la bonne configuration, une telle structure peut offrir des avantages. Elle peut rendre utilisable la réduction pour participations et permettre de conserver les bénéfices de manière ordonnée en vue d’une transmission ultérieure, plutôt que de les distribuer au fil de l’eau.

Le facteur temps est déterminant. Une restructuration doit en règle générale subsister pendant quelques années avant d’être considérée comme propre sur le plan fiscal et de déployer pleinement ses effets. Qui constitue une holding peu avant la vente s’expose précisément aux problèmes qu’il voulait éviter, comme la transposition décrite plus haut ou une remise en cause par l’autorité fiscale. Si une structure de holding est pertinente pour vous, le même principe s’applique donc que partout ailleurs dans la succession : planifier tôt.

Remarque et recommandation

Les questions fiscales en matière de succession sont éminemment individuelles et propres à chaque canton. Ce qui est idéal pour une entreprise dans un canton donné peut être inadapté pour une entreprise comparable dans le canton voisin, ou pour une autre situation familiale. C’est précisément pour cette raison que cet article renonce sciemment aux chiffres concrets.

Comprenez ce que vous venez de lire comme une première orientation, non comme un conseil individuel. Avant de modifier une structure, de transférer des parts ou de déclencher une transaction, vous devriez faire appel à une experte ou un expert fiscal agréé en Suisse, qui examinera votre situation concrète. Une clarification précoce coûte peu et vous évite de perdre des options qui ne pourront plus être rouvertes par la suite. La logique sous-jacente n’a d’ailleurs rien de spécifiquement suisse : partout où une entreprise se transmet, le résultat fiscal se décide des années avant la signature ; seules les règles diffèrent.

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