Protection des données

La présente déclaration explique comment TransActum SA traite les données personnelles et professionnelles, comme l’exige l’art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elle reprend les sections 7 à 9 de nos Conditions générales, qui restent le document de référence.

Qui est responsable

TransActum SA, Chamerstrasse 117, 6300 Zoug, Suisse, contact@transactum360.com.

Chaque partie est responsable des données qu’elle traite pour ses propres finalités. Lorsque nous traitons des données uniquement sur instruction d’un client, par exemple des données relatives à ses employés ou à ses actionnaires, nous le faisons en vertu d’un contrat de sous-traitance annexé au mandat.

Ce que nous collectons

• Nom, e-mail et entreprise lorsque vous réservez un appel
• Les documents et informations que vous nous confiez en cours de mandat
• Les enregistrements ou procès-verbaux de nos appels et réunions
• Les données de connexion lorsque vous consultez ce site

Pourquoi

• Organiser les appels et fournir nos services
• Facturer et gérer les contrats
• Garder une trace des instructions et des décisions
• Respecter nos obligations légales

La base légale est l’exécution de notre contrat avec vous et notre intérêt légitime au bon fonctionnement de nos services. Lorsque le RGPD s’applique, il s’agit de l’art. 6(1)(b) et (f).

Où nous les conservons

Sur des serveurs sécurisés en Suisse. Les données ne quittent la Suisse que vers des pays dont le Conseil fédéral reconnaît la protection comme adéquate, ou moyennant des garanties telles que des clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Tout prestataire qui traite des données personnelles pour notre compte est lié par un contrat de sous-traitance : aucune utilisation de vos données à ses propres fins sans votre consentement explicite, un stockage en Suisse ou dans l’Espace économique européen, et une sécurité appropriée.

Qui y a accès

Seules les personnes qui travaillent sur votre mandat, et des sous-traitants tenus à la même confidentialité. Rien n’est transmis à quiconque d’autre sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

Données sensibles

Nous ne traitons jamais de données personnelles sensibles, comme des informations sur la santé, sans votre consentement explicite. Avant tout traitement susceptible d’entraîner un risque élevé pour les personnes concernées, nous en analysons l’impact (art. 22 LPD) et, si un risque élevé subsiste, nous consultons le PFPDT.

Conversations enregistrées

Nous prévenons chaque participant avant d’enregistrer, et rester dans la conversation vaut consentement. Si vous vous y opposez, nous tenons un procès-verbal écrit à la place.

Durée de conservation

Les données des clients et les enregistrements sont conservés dix ans après la fin du mandat, puis supprimés.

Ce site

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Son hébergeur, Vercel Inc., consigne des données de connexion, comme votre adresse IP et le type de votre navigateur, afin de fournir les pages de manière sécurisée. Tout ce que le site enregistre ou charge figure sur la page Cookies.

Vos droits

• Accès à vos données (art. 25 LPD)
• Rectification de vos données
• Effacement, dans les limites de la loi
• Limitation du traitement, ou opposition à celui-ci

Écrivez à contact@transactum360.com. Les conditions complètes figurent dans nos Conditions générales. En cas de divergence, la version anglaise de cette déclaration fait foi.