Il n'existe pas de calendrier suisse de la succession, il y en a vingt-six
Les dirigeants qui préparent la vente ou la transmission de leur PME retiennent presque tous le même repère: douze à dix huit mois entre la décision et la signature. Ce chiffre circule dans la plupart des guides et n'est pas faux en moyenne nationale. Il est pourtant trompeur, parce qu'il traite la Suisse comme un marché unique alors qu'elle fonctionne, pour tout ce qui touche au calendrier d'une transmission, comme vingt six juridictions distinctes. Le même dossier, avec le même acheteur et la même équipe de conseil, peut prendre le double de temps selon le canton où l'entreprise est domiciliée, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la qualité du dossier.
Le premier écart se joue dans les bureaux de l'administration fiscale cantonale, bien avant que le repreneur signe quoi que ce soit. Une structuration qui touche à la liquidation partielle indirecte ou à une réorganisation préalable se sécurise en général par une demande de ruling fiscal anticipé. Le délai de réponse d'une administration cantonale à ce type de demande varie fortement: certaines répondent en quelques semaines, d'autres en plusieurs mois, notamment quand le service compétent traite un volume de dossiers largement supérieur à ses effectifs. Un dirigeant qui bâtit son calendrier sur le seul repère générique, sans avoir demandé à son fiduciaire quel délai celui ci observe réellement dans le canton concerné, découvre l'écart au moment où l'acheteur commence déjà à s'impatienter sur l'avancement du dossier.
Le deuxième écart tient au système notarial lui même, hérité de traditions juridiques différentes selon les cantons. Une partie de la Suisse alémanique, Zurich, Berne, Argovie entre autres, pratique un notariat libre: plusieurs études se font concurrence, les rendez vous s'obtiennent vite et les actes s'enchaînent au rythme du dossier. La Suisse romande et quelques cantons alémaniques appliquent au contraire un notariat d'État ou un monopole cantonal, avec un nombre de notaires fixé par la loi et des délais de rendez vous qui s'allongent en période chargée. Ce choix institutionnel, sans lien avec le dossier de vente lui même, pèse directement sur la vitesse à laquelle un transfert de parts ou un acte de vente immobilière peut être authentifié.
Le registre du commerce ajoute sa propre variabilité. Certains offices cantonaux traitent les réquisitions en quelques jours grâce à des procédures largement dématérialisées, d'autres accumulent un arriéré qui repousse l'inscription effective d'un changement d'administrateur ou d'une modification statutaire de plusieurs semaines. Cet écart paraît mineur pris isolément; cumulé aux deux précédents, il transforme un calendrier annoncé de douze mois en un processus qui en dépasse dix huit, sans qu'aucune partie n'ait commis la moindre erreur.
Le calendrier générique n'est pas faux, il est incomplet: il décrit une moyenne nationale que peu de dossiers suivent réellement.
L'immobilier d'entreprise ajoute une dernière couche, propre aux dossiers où le bâtiment d'exploitation appartient à la société ou au dirigeant personnellement. Les droits de mutation appliqués au transfert d'un bien varient sensiblement d'un canton à l'autre, tout comme l'application du droit de préemption sur les terrains à vocation agricole, qui peut retarder une séparation entre les murs et l'exploitation de plusieurs mois lorsque l'autorité cantonale compétente doit se prononcer. Un dirigeant qui a intégré cette composante dans son calendrier de succession dès le départ négocie depuis une position bien plus confortable que celui qui la découvre après avoir déjà annoncé une date de closing à son repreneur.
Dans les mandats que je mène, l'écart cantonal explique une bonne partie des dossiers qui glissent de plusieurs mois par rapport au calendrier initial, davantage que les désaccords sur le prix ou les conditions de financement. Le repreneur ne s'irrite pas contre le canton, il s'irrite contre un vendeur qui semblait ne pas avoir anticipé un délai que son propre conseil aurait pu vérifier dès les premières semaines du mandat.
La bonne question à poser à son fiduciaire ou à son conseiller en fiscalité de succession n'est donc pas «combien de temps dure une transmission de PME en Suisse», mais «combien de temps dure une transmission de PME dans ce canton, avec ce type d'actif et cette administration fiscale». La réponse à la première question se trouve dans n'importe quel guide. La réponse à la seconde ne se trouve nulle part par écrit, elle se vérifie, canton par canton, dossier par dossier.