Que deviennent vos apprentis quand vous vendez votre entreprise ?

Si vous vendez dans les deux ans, certains de vos apprentis seront sans doute encore en formation quand le nouveau propriétaire arrivera. Leurs contrats dureront plus longtemps que votre propriété. Pour eux, ce n'est en général pas un drame : les contrats restent avec l'entreprise, et qui reprend l'entreprise reprend les contrats. En Suisse, en Allemagne et en Autriche, la loi le dit. Ailleurs, vérifiez-le auprès de qui encadre l'apprentissage chez vous.

Ce qui ne suit pas tout seul, c'est le droit de former, c'est-à-dire la permission d'engager et de former des apprentis. Dans ces trois pays, il est encadré par une autorité, une chambre ou un office de la formation par exemple, qui approuve ou enregistre chaque contrat. Et cette autorité exige, dans l'entreprise, une personne qualifiée pour former : vous, ou un salarié désigné pour le faire. Si cette personne, c'est vous seul, le droit de former peut partir avec vous. L'entreprise peut alors se voir interdire de prendre de nouveaux apprentis. Ceux qui sont à mi-parcours peuvent rester sans personne autorisée à finir leur formation. Un acheteur qui le voit tend à baisser son prix ou à se retirer. Celui qui ne le voit pas le découvre après la vente. Rien de tout cela n'arrive si la qualification passe à quelqu'un d'autre bien avant la vente.

Prenons un cas inventé : une menuiserie de 14 personnes avec trois apprentis. Le propriétaire a 61 ans et il est le seul, dans le bâtiment, qualifié pour former. Sur le papier, c'est l'atelier qui forme. Dans les faits, c'est lui.

Deux ans avant : compter qui forme vraiment

Commencez par trois colonnes sur une seule feuille : qui forme chaque apprenti, quels documents (contrats, autorisations, certificats de formateur) portent le nom de l'entreprise et lesquels portent le vôtre, et quand chaque contrat prend fin. Dans beaucoup de petites entreprises, la première colonne ne porte qu'un nom : celui du propriétaire. Cela change le plan, car l'autorité regarde qui forme.

En Suisse, par exemple, le canton (le gouvernement régional) autorise l'entreprise à former. Il peut retirer cette autorisation si les personnes qui forment ne remplissent plus les exigences. Ce qui compte comme qualifié varie. Même dans les trois pays cités plus haut, cela va de l'examen de maîtrise à l'examen de formateur ou à un cours attesté. La question à poser à l'autorité est donc simple : si je partais demain, qui, ici, pourrait être désigné comme formateur ?

Un an avant : rendre le droit de former indépendant de vous

À un an de la vente, prenez deux décisions. D'abord, le prochain contrat d'apprentissage : qui le signe, et qui est désigné comme formateur ? Ensuite, quel salarié prend la qualification de formateur, pour qu'elle cesse de dépendre de vous ? Dans la menuiserie, cela veut dire que le chef d'atelier se qualifie cette année, tant que le propriétaire est encore là pour assurer.

Ce qui se passe quand le seul formateur part soudain change d'un endroit à l'autre. L'Autriche, par exemple, permet à une personne apte, déjà salariée, de poursuivre la formation quand un formateur part à l'improviste. L'entreprise doit désigner un formateur qualifié dans les 18 mois ; sinon, elle garde ses apprentis mais ne peut plus en engager.

Un délai de grâce comme celui-là est fait pour les imprévus. Une vente que vous avez eu deux ans pour préparer ne devrait pas en avoir besoin : demandez à l'autorité ce qu'elle permet, et organisez-vous comme si elle ne permettait rien.

C'est le même travail que réduire ce qui dépend de vous ailleurs dans l'entreprise, sauf que cette fois, l'autorité le vérifie.

Six mois avant : choisir le montage et faire vérifier l'acheteur

Il y a deux façons de vendre, et elles ne touchent pas les apprentis de la même manière. Dans une vente des actions, l'acheteur reprend les actions de la société : l'employeur ne change pas. Les contrats restent dans la même société, comme toute permission de former qu'elle détient. Ce qui change, c'est la personne qui forme, si cette personne, c'était vous. Si la menuiserie est vendue ainsi, c'est tout le changement, et c'est celui que l'autorité regardera.

Dans une vente des actifs, l'acheteur achète l'entreprise elle-même, et non les actions de la société. Un entrepreneur individuel, sans actions, n'a que cette option. Dans les trois pays cités au début, le personnel passe à l'acheteur avec ses contrats, apprentis compris. Chaque contrat a alors un nouvel employeur, et l'autorité voudra savoir lequel. Pesez cela avec les autres arbitrages entre les deux montages.

Dans les deux cas, l'entreprise doit rester autorisée à former une fois que vous serez parti. Dans une vente des actifs, cela veut dire que l'acheteur doit avoir le droit de former, pas seulement l'envie. En Allemagne, par exemple, la chambre doit être informée quand l'entreprise formatrice change. Elle n'inscrit le changement que si le nouveau propriétaire, le formateur et le lieu sont aptes. Avant de signer la vente, demandez à l'autorité ce qu'elle attendra de l'acheteur, et combien de temps prend sa vérification.

Deux autres points se règlent maintenant. Si l'acheteur prévoit de déménager l'atelier, faites-le-lui dire tôt, et demandez à l'autorité si le nouveau lieu doit être approuvé. Et si l'acheteur ne peut pas ou ne veut pas former, sachez avant de signer ce que deviendraient les apprentis. Mieux vaut l'organiser vous-même, à froid, que de le laisser à l'urgence : demandez à une autre entreprise du métier si elle pourrait les reprendre.

C'est aussi vers six mois que le gel des embauches s'installe. « On vend bientôt, on ne prend personne cette année. »

Chaque année sans nouvel apprenti laisse moins de mains formées, plus de poids sur le propriétaire et une entreprise plus difficile à vendre. La sortie n'a rien de spectaculaire : signer le contrat du prochain apprenti, avec un salarié désigné comme formateur.

Le jour où la propriété change de mains

Annoncez-le vous-même aux apprentis, avant qu'une lettre ne leur parvienne. Ce sont souvent les plus jeunes de la maison, et les plus attachés à une seule personne. Réfléchissez ensuite à l'ordre dans lequel les autres l'apprennent.

Bien avant ce jour, demandez à l'autorité s'il lui faut un nouveau contrat, un avenant ou un simple avis, pour que les papiers soient prêts dès le premier matin. Le jour venu, informez-la aussi.

Un an après : les examens, et qui reste

L'apprenti signé un an avant la vente a bien avancé dans sa formation. Comme les contrats ont suivi l'entreprise, l'acheteur porte ce que vous aviez promis aux apprentis, jusqu'à l'examen final.

Dans les dossiers de vente que je lis, les apprentis figurent comme une ligne de la masse salariale. Le droit de former, la qualification du formateur et les apprentis formés qui restent n'y figurent nulle part. Pourtant, l'acheteur reçoit des gens qui savent déjà comment tourne cet atelier : c'est tout l'enjeu de garder les personnes clés pendant une vente.

Retour à la menuiserie : tout se ramène à une question. Le jour où l'acheteur franchit la porte, qui, dans le bâtiment, peut être désigné comme formateur pour le prochain apprenti ?