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Cession d’entreprise : Que dire aux salariés, et que deviennent leurs contrats ?

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Dessin au feutre du tableau d'affichage d'un atelier dans son cadre sombre : quatre petites notes punaisées de travers dans les coins et, au centre, un grand avis punaisé bien droit à ses quatre coins

Quand vous vendez, les contrats de vos salariés restent, avec salaire et ancienneté. Quoi leur dire, quand, et la promesse impossible : le patron.

« Si je vends, mes gens perdent leur place. Le repreneur gardera qui il voudra. » J’entends cette phrase, sous une forme ou une autre, dans presque chaque premier entretien sur une vente. Elle est dite à voix basse, comme la raison d’attendre encore un an.

Les contrats restent. Si vous vendez les parts de la société (une vente des parts), l’employeur ne change pas : la même société emploie les mêmes personnes aux mêmes conditions, seul son propriétaire est nouveau. Si vous vendez l’entreprise elle-même, actif par actif (une vente du fonds), les contrats de travail passent au repreneur avec leurs conditions. En Suisse, en Allemagne et en Autriche, par exemple, la loi le prévoit. Ailleurs, demandez à votre avocat si les contrats suivent l’entreprise chez vous. Dans ces trois mêmes pays, le personnel, ou ceux qui le représentent, doit aussi être informé avant que l’entreprise change de mains. Ailleurs, c’est la deuxième question pour votre avocat : que dois-je dire à mes gens, et quand ? Ce que vous ne pouvez pas leur promettre, c’est le patron.

« Le repreneur gardera qui il voudra »

L’image derrière cette phrase, c’est une boutique qui ferme le vendredi et rouvre le lundi sous une nouvelle enseigne, avec une nouvelle série d’entretiens d’embauche. Quand l’entreprise elle-même est vendue, chaque contrat passe avec ce que le salarié a accumulé : son salaire, ses années d’ancienneté, son délai de préavis. Selon ces mêmes lois, le repreneur reprend le contrat tel qu’il est. Le chef d’atelier entré comme apprenti il y a vingt-deux ans ne repart pas de zéro le jour du transfert. Ses vingt-deux ans le suivent.

Dans une vente des parts, juridiquement, rien ne bouge. La fiche de paie du mois prochain porte le même nom de société que celle du mois dernier. Le choix entre les deux voies pèse sur bien d’autres choses, et mieux vaut mettre les deux structures côte à côte avant qu’un repreneur ne choisisse pour vous.

Une subtilité. Quand l’entreprise change d’employeur, un salarié peut refuser de passer chez le repreneur. Les conditions du refus varient d’un de ces pays à l’autre, ce qui suit aussi, et la question pour votre avocat est courte : que signifierait un refus chez nous ? En Suisse, par exemple, refuser ne veut pas dire partir l’après-midi même. Le contrat prend fin à l’échéance du délai de congé légal, et jusque-là le salarié travaille pour le repreneur.

Le vestiaire d'un atelier : quatre vestes de travail pendues à une rangée de patères, une feuille de contrat agrafée à chacune ; devant, vous, dessiné en cuivre, tendez la clé de l'entreprise au repreneur
Figure 1 La clé change de main, les vestes restent

« Je peux leur promettre que rien ne changera »

La phrase vient toute seule à la réunion du personnel, et elle part d’une bonne intention. Vous pouvez promettre le contrat. Vous ne pouvez pas promettre le patron, sa façon de diriger, ni ce à quoi ressemblera l’organisation dans deux ans. Le repreneur en décide ; cela fait partie de ce qu’il paie.

Prenons un cas inventé, pas un client : une entreprise d’installation sanitaire et de chauffage de 16 personnes, un propriétaire de 60 ans, vendue à un concurrent de la ville voisine. Le nouveau patron peut regrouper les deux magasins de raccords en un seul, passer les interventions sur son propre logiciel de planning et envoyer l’équipe du mardi sur ses chantiers à lui, à l’autre bout de la ville. Les contrats ne disent rien de tout cela. Tout cela change une journée de travail.

Là où la loi fait passer le contrat, elle s’arrête là. En Allemagne, par exemple, un licenciement prononcé à cause du transfert, par l’ancien ou par le nouveau propriétaire, est nul. Un licenciement pour un autre motif reste possible.

Promettez donc ce qui dépend de vous : leur contrat passe intact, et chaque étape, ils l’apprendront d’abord de vous. C’est la seconde promesse dont on se souvient le plus longtemps. Pour les deux ou trois personnes dont l’entreprise ne peut se passer, il faudra plus qu’une promesse, et garder les personnes clés pendant la vente est un travail à part entière.

« Je leur dirai après la signature, quand ce sera sûr »

Pourquoi inquiéter seize personnes pour une affaire qui peut encore capoter ? Deux choses s’y opposent.

La première, c’est la loi. Quand l’entreprise elle-même change d’employeur, dans ces trois mêmes pays, le personnel, ou ceux qui le représentent, doit être informé avant le transfert : le motif de la vente et ce qu’elle change pour eux, et le plus souvent la date et les mesures prévues. La loi demande peu de formes : un avis écrit suffit. En Autriche, par exemple, une entreprise sans représentation du personnel peut informer ses gens par écrit, au moyen d’un avis affiché là où chacun peut le lire. Une feuille punaisée entre le planning des équipes et l’affiche de sécurité remplit l’obligation. Votre équipe, elle, voudra l’entendre de votre bouche.

La seconde, c’est la rumeur, qui n’a jamais attendu de signature. Des visites inhabituelles, un inconnu en bon manteau qui parcourt le magasin avec vous un samedi, des classeurs qui quittent le bureau dans un carton. Dans l’entreprise de sanitaire, l’apprenti remarque deux fois en un mois la camionnette du concurrent dans la cour. À la troisième, toute l’équipe a tiré sa propre conclusion, et elle est d’ordinaire plus sombre que la réalité.

La boucle de la rumeur : quatre étapes liées qui se nourrissent, vous ne dites rien encore, la rumeur démarre, chacun craint le pire, les meilleurs regardent ailleurs, et un nouveau tour ; une flèche cuivre quitte la boucle à la première étape, le cadenas, et mène là où vous le leur dites d'abord, avec la date et ce qui change pour eux
Figure 2 La boucle de la rumeur

Dans les ventes que je conduis, ce qui fait partir les meilleurs, c’est le silence et l’incertitude, bien plus que la vente elle-même. Un collaborateur clé qui l’apprend de vous, avec une date et ce qui change pour lui, reste le plus souvent. Le repreneur observe, lui aussi. S’il sent une équipe inquiète, ou apprend que deux personnes clés cherchent ailleurs, il baisse son prix ou inscrit dans le contrat de vente une condition : que ces personnes restent.

Le calendrier qui fonctionne tient en deux cercles. Un petit cercle de personnes clés l’apprend tôt, sous confidentialité, et qui sait quoi, et quand se décide à l’avance. Tous les autres l’apprennent, c’est vrai, après la signature, mais de vous, et avant le jour du transfert : « quand ce sera sûr » ne peut pas vouloir dire le jour où le repreneur franchit la porte.

Qui, dans votre entreprise, remarquerait le premier que quelque chose se prépare ? Dans les entreprises que je vois, c’est la personne qui décroche le téléphone et note les messages d’appelants dont personne ne connaît le nom.

Sources

  1. Code des obligations (CO), art. 333 et 333aSuisseFedlex (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch), § 613aAllemagnegesetze-im-internet.de (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  3. Loi autrichienne d'adaptation du droit du contrat de travail (Arbeitsvertragsrechts-Anpassungsgesetz), § 3 et § 3aAutricheRIS (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Textes officiels consultés le 29 octobre 2026.

Fin de l’article.

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